Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026 · Version 1.0

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation du site kit.jescy.dev et l'achat du produit numérique Le Kit ChatGPT pour PME québécoises (le « Kit »), édités par Jescy Gratton (« nous »).

En accédant au site ou en achetant le Kit, vous acceptez ces CGU. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Identification du vendeur

2. Objet et description du produit

Le Kit est un produit numérique éducatif comprenant :

Le Kit est un outil éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel personnalisé (juridique, financier, médical, immobilier ou autre). L'application des prompts et workflows relève de votre seule responsabilité et jugement professionnel.

3. Prix et paiement

4. Livraison

Après paiement confirmé, vous recevrez dans les 5 minutes un courriel contenant :

Le lien de téléchargement est valide pendant 30 jours. Passé ce délai, contactez-nous pour un renvoi.

5. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Nous offrons une garantie de remboursement intégral pendant 14 jours à compter de la date d'achat, sans justification requise.

Pour demander un remboursement : envoyez un courriel à contact@jescy.dev avec votre numéro de commande (visible dans votre courriel de confirmation). Le remboursement est effectué dans les 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement original.

Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement n'est possible sauf circonstance exceptionnelle laissée à notre appréciation.

6. Licence d'utilisation

L'achat du Kit vous accorde une licence personnelle et non transférable couvrant :

Interdictions expresses :

Vous conservez la propriété intellectuelle des textes, images ou contenus que vous générez en utilisant les prompts. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos productions.

7. Propriété intellectuelle

Le Kit, sa structure éditoriale, sa formulation, ses exemples et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur canadien et international. © 2026 Jescy Gratton. Tous droits réservés.

8. Absence de garantie de résultat

Les économies de temps et de coûts mentionnées sur le site (5 à 15 heures/semaine, exemples de workflows) sont des estimations basées sur des cas d'usage réels, non des promesses de résultat. Vos résultats effectifs dépendent :

Nous ne garantissons ni la disponibilité continue des services tiers (ChatGPT), ni un retour sur investissement spécifique.

9. Limite de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

Rien dans ces CGU ne limite votre droit de bénéficier de la garantie légale de conformité prévue par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

10. Modifications du Kit

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Kit (ajouts, corrections, réorganisation). Les acheteurs bénéficient gratuitement des mises à jour tant qu'ils restent abonnés à l'infolettre. Vous serez notifiés par courriel des versions majeures.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications s'appliquent aux nouveaux achats à compter de la date de mise à jour. Les achats antérieurs restent régis par les CGU en vigueur à la date de l'achat.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution d'une obligation résultant d'un cas de force majeure (panne massive d'infrastructure internet, catastrophe naturelle, cyberattaque à grande échelle, décision d'autorité publique).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable au consommateur.

14. Contact

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