Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026 · Version 1.0

Cette politique décrit comment Jescy Gratton (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos renseignements personnels dans le cadre du site kit.jescy.dev et du produit numérique Le Kit ChatGPT pour PME québécoises. Elle est rédigée pour se conformer à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (Canada), et respecte les meilleures pratiques du RGPD (Union européenne) applicables aux clients internationaux.

1. Responsable du traitement des renseignements personnels (RPRP)

Jescy Gratton
Contact : contact@jescy.dev
Adresse : Québec, Canada (fournie sur demande écrite)

Le RPRP est la personne à contacter pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits, ou pour signaler un incident.

2. Renseignements que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements strictement nécessaires :

Nous ne collectons pas : votre numéro de téléphone, votre adresse postale complète (sauf facturation client), vos réseaux sociaux, votre historique de navigation hors de notre site.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

4. Base légale du traitement (art. 12 Loi 25)

5. Sous-processeurs (tiers)

Nous utilisons ces services tiers pour opérer notre activité. Chaque sous-processeur est encadré par ses propres conditions :

Aucun de ces sous-processeurs ne vend vos données. Certains sont hors du Canada — voir section 8.

6. Durée de conservation

7. Vos droits (art. 27–41 Loi 25)

À tout moment, vous pouvez :

Pour exercer un de ces droits : envoyez un courriel à contact@jescy.dev avec la nature de votre demande. Nous répondrons sous 30 jours maximum (délai légal Loi 25).

8. Transfert de données hors du Canada

Certains de nos sous-processeurs (Beehiiv, PostHog, Stripe) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles standard (SCC) et des évaluations d'adéquation conformément à l'article 17 de la Loi 25. Vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos.

9. Sécurité

Nous appliquons les mesures suivantes :

10. Notification d'incident

En cas d'incident de sécurité affectant vos renseignements personnels (fuite, accès non autorisé), nous vous en aviserons dans un délai de 72 heures et informerons la CAI conformément à la Loi 25.

11. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins fonctionnels et statistiques :

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de retargeting, ou de tracking cross-site.

12. Enfants

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes parent et pensez qu'un enfant a soumis ses coordonnées, contactez-nous pour suppression immédiate.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut. Les changements substantiels seront communiqués par courriel aux abonnés.

14. Contact et plainte

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